Conditions Générales de Vente (CGV) - NightSono

1. Objet et Champ d'Application

1.1 Les présentes CGV régissent la vente des prestations de services de DJ animation de soirée par VALLEIX Thomas, représentant de la société NightSono, basée à Chabreloche, ("le DJ") aux clients.

2. Prestations de Services

2.1 Le DJ fournira des services conformes aux demandes spécifiques convenues avec le client.

2.2 Tout changement de prestation fera l'objet d'un accord préalable entre le DJ et le client.

3. Tarifs et Paiement

3.1 Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis remis au client et sont valables 30 jours à compter de la date de réalisation.

Tout nouveau client se voie attribuer une remise générale de 15%, pour les clients ayant déjà signée avec nous une remise fidélité clients de 20% sera affecté. 

3.2 Un acompte est exigible à la réservation :

• Pour tout devis inférieur ou égal à 500 €, un acompte d'au moins 40 % du montant total est requis.

• Pour les montants supérieurs à 500 €, un paiement en plusieurs fois est possible sous réserve que l'acompte de 40 % soit versé lors de la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard un mois avant la date de l'événement.

• Pour les montants supérieurs à 1 000 €, un paiement en plusieurs fois est possible sous réserve que l'acompte de 20 % soit versé à la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard un mois avant la date de l'événement.

3.3 Moyens de paiements :

3.3.1 NightSono accepte les règlements par chèque à établir au nom de MONSIEUR VALLEIX THOMAS EI ou les virements.

3.3.2 NightSono accepte également les règlements par mandat administratifs (Chorus Pro) seulement pour les collectivités.

3.4 Pour tous virements, voici les coordonnées bancaires et les références à rappeler :

MONSIEUR VALLEIX THOMAS EI
278 RTE DE SAINT THOMAS
63250 CHABRELOCHE
IBAN : FR76 1680 6065 0066 1359 0531 436
Code BIC (SWIFT) : AGRIFRPP868

Référence à rappeler : N° devis (format D24XXXX) - Nom de l'association ou du particulier

3.5 Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires et la suspension des services.

4. Annulations et Remboursements

4.1 En cas d'annulation par le client au plus tard le 15ème jour avant la date de l'événement :

• Pour les devis inférieurs ou égaux à 500 €, l'acompte de 40 % sera conservé, et seule la différence entre le total versé et l'acompte sera remboursée.

• Pour les devis supérieurs à 500 €, les conditions de remboursement suivront la répartition des paiements convenue à l'article 3.2.

4.2 En cas d'annulation dans les 15 derniers jours précédant la date de l'événement, 100 % du montant total sera conservé afin de pallier au manque à gagner par cette annulation, sauf motif et cas de force majeure avec un ou plusieurs justificatif(s).

5. Obligations du Client

5.1 Le client s’engage à fournir au DJ un espace sécurisé et conforme pour l’installation du matériel de sonorisation et d’éclairage.

5.2 Le client devra garantir un accès à une alimentation électrique adéquate et suffisante pour les besoins techniques.

5.3 Le client devra fournir un abri et un lieu sécurisé avec une distance linéaire en largeur d’au moins 5,50 m (et une profondeur de 4 m dans l’idéal).

5.4 Toute modification des conditions de prestation (horaires, lieu, etc.) doit être signalée au moins 15 jours avant la date de l’événement.

6. Consommables Spéciaux

6.1 Toute commande de consommables spécifiques, tels que des confettis, jets de scène ou éléments pyrotechniques, doit être effectuée dans les délais suivants :

• Pour les confettis : au moins 10 jours ouvrés avant la date de la prestation.

• Pour les jets de scène et éléments pyrotechniques : au moins 1 mois avant la date de la prestation.

6.2 Toute commande passée hors de ces délais pourra être refusée ou entraîner des frais supplémentaires.

7. Assurance et Sécurité

7.1 Le DJ est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, cette assurance ne couvre pas les dommages causés par les invités ou par des tiers au matériel de sonorisation et d’éclairage.

7.2 Le client est responsable de la sécurité des lieux et des participants. Tout incident causé par des participants ne pourra être imputé au DJ.

8. Droits d'Auteur

8.1 Le DJ s’engage à respecter les droits d’auteur et à obtenir toutes les licences nécessaires pour la diffusion de la musique.

8.2 Pour se conformer aux obligations légales, le client accepte que les frais liés à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) soient à sa charge. Ces frais seront inclus dans la facture finale et réglés par le client. Si le client s'est chargé de cette déclaration, aucun frais supplémentaire ne sera facturé, uniquement sur présentation d'un justificatif de la SACEM.

9. Force Majeure

9.1 En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.) empêchant la réalisation de la prestation, aucune des parties ne pourra être tenue responsable.

9.2 Une solution de report ou d’annulation sera envisagée avec accord mutuel.

10. Confidentialité

10.1 Le DJ s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles relatives à l’événement ou au client, sauf dans le cadre des obligations légales.

11. Réclamations

11.1 Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la date de l’événement.

12. Validité des CGV

12.1 Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont jugées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront valides et applicables.

13. Droit Applicable et Juridiction

13.1 Les présentes CGV sont régies par la loi française.

13.2 Tout litige relatif aux CGV sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.