Conditions Générales d'Utilisation mise à jour le 07 avril 2024

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

En utilisant ce service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Utilisation du Service

2.1 Vous vous engagez à utiliser le service conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

2.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de violation des présentes conditions.

3. Protection des Données Personnelles

3.1 Vous consentez à ce que nous utilisions vos données conformément à notre politique de confidentialité.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Tout le contenu présent sur le service est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

4.2 Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans autorisation écrite.

5. Responsabilités

5.1 Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

5.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

6. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le service.

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Conditions Générales de Vente (CGV) - NightSono

1. Objet et Champ d'Application

1.1 Les présentes CGV régissent la vente des prestations de services de DJ animation de soirée par VALLEIX Thomas, représentant de la société NightSono, basée à Chabreloche, ("le DJ") aux clients.

2. Prestations de Services

2.1 Le DJ fournira des services conformes aux demandes spécifiques convenues avec le client.

2.2 Tout changement de prestation fera l'objet d'un accord préalable entre le DJ et le client.

3. Tarifs et Paiement

3.1 Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis remis au client et sont valables 30 jours à compter de la date de réalisation.

3.2 Un acompte d'au moins 40% du montant total est exigible à la réservation.

3.3 Le solde doit être réglé au plus tard le 15ème jour avant la date de l'évènement.

3.4 Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires et la suspension des services.

3.5 Moyens de paiements

3.5.1 NightSono accepte les règlements par chèque a établir au nom de MONSIEUR VALLEIX THOMAS EI, espèce ou virements

3.5.2 Nightsono accepte les règlements par mandat administratifs (Chorus Pro) 

3.6 Pour tous virements voici les coordonnées bancaire et les référence à rappeler:

MONSIEUR VALLEIX THOMAS EI
5 RTE DE SAINT THOMAS
63250 CHABRELOCHE

IBAN: FR76 1680 6065 0066 1359 0531 436
Code BIC (Bank identification code) - code SWIFTAGRIFRPP868

Référence à rappeler N° devis (format D24XXXX) - Nom de l'association ou du particulier 

4. Annulations et Remboursements

4.1 En cas d'annulation par le client au plus tard le 15ème jour avant la date de l'événement, l'acompte sera conservé et seule la différence totale - acompte sera remboursée (total versé par le client - acompte de 40 % = montant du remboursement).

4.2 En cas d'annulation dans les 15 derniers jours précédant la date de l'événement, 100% du montant total sera conservé afin de pallier au manque à gagner par cette annulation, sauf motif et cas de force majeure avec un ou plusieurs justificatif(s).

5. Responsabilités

5.1 Le DJ n'est pas responsable des interruptions ou des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

5.2 Le DJ ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services.

6. Droits d'Auteur

6.1 Le DJ s'engage à respecter les droits d'auteur et à obtenir toutes les licences nécessaires pour la diffusion de la musique.

6.2 Pour se conformer aux obligations légales, le client accepte que les frais liés à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) soient à sa charge. Ces frais seront inclus dans la facture finale et réglés par le client. Si le client s'est chargé de cette déclaration, aucun frais supplémentaire ne sera facturé, uniquement sur présentation d'un justificatif de la SACEM.

7. Droit Applicable et Juridiction

7.1 Les présentes CGV sont régies par la loi française.

7.2 Tout litige relatif aux CGV sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.